Véhicule de tourisme ou utilitaire ?
Vous envisagez d’acheter un véhicule au nom de l’entreprise : dans ce cas, toutes les dépenses réelles liées au véhicule seront prises en charge par l’entreprise. Si vous utilisez également le véhicule à titre privé, une quote-part de frais devra être réintégrée dans la rémunération.
Concrètement vous avez le choix entre acheter un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire. Quelles sont les conséquences fiscales de ce choix?
Un utilitaire, c’est quoi ?
Un utilitaire est un véhicule disposant de 2 places sans banquette arrière. La mention « VU » pour véhicule utilitaire doit figurer sur la carte grise.
Fiscalement, quelles différences ?
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Véhicule de tourisme |
Véhicule utilitaire |
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| TVA à l’achat |
Non déductible |
Déductible |
| TVA sur les dépenses de réparation et d’entretien |
Non déductible |
Déductible |
| TVA sur les dépenses de carburant | - Gazole et GPL : déductible à 80%
- Essence : non déductible |
- Gazole et GPL : déductible à 100%
- Essence : non déductible |
| Base de l’amortissement |
Limitée à - 9 900 € TTC si CO2>200g/km pour les véhicules mis en circulation après le 01/06/2004 - 18 300 € TTC pour les autres |
Illimitée |
| Taxe sur les véhicules de sociétés (pour les sociétés !) |
Oui |
Non |
Pour un médecin en entreprise individuelle, le choix importe peu si le véhicule a un prix inférieur à 9 900 € TTC ou 18 300 € TTC.
En revanche si le véhicule est acheté par une société, il vaut mieux choisir un véhicule utilitaire : l’imposition sera plus favorable.
