Comment ça marche ?
La TVA, tout le monde en a au moins déjà payé en tant que particulier et sait donc ce que c’est. Mais dans une entreprise, comment cela fonctionne-t-il ?
Principe
Une entreprise ne paie pas de TVA en tant que tel : elle sert simplement d’intermédiaire entre l’Etat et ses clients. En effet, lorsqu’une entreprise établit une facture, sauf cas particulier, elle facture de la TVA à son client qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
Inversement, lorsqu’une entreprise achète des biens ou des prestations de services à un professionnel, ce dernier lui facture également de la TVA.
Dans les deux cas, les montants payés sont les montants Toutes Taxes Comprises (TTC).
L’entreprise reverse ensuite à l’Etat la différence entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA déductible sur ses achats.
En principe, une entreprise facture plus de TVA qu’elle n’en paie à ses fournisseurs. Elle a donc un montant à reverser à l’Etat.
Comment reverser la TVA ?
Le calcul de la TVA à reverser est à présenter sur un bordereau spécifique, dont la fréquence d’établissement dépend du type d’activité et du chiffre d’affaires annuel réalisé par l’entreprise.
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Ventes de marchandises |
Prestations de services |
Régime de TVA |
| CA < 81 500 € | CA < 32 600 € | « Franchise de TVA »
Pas de TVA (1) |
| 81 500 € < CA < 777 000 € | 32 600 € < CA < 234 000 € | « Réel simplifié »
Paiement de 4 acomptes trimestriels basés sur l’année précédente, puis régularisation annuelle en fin d’exercice |
| CA > 777 000 € | CA > 234 000 € | « Réel normal »
Mensuellement (ou trimestriellement si le total annuel est inférieur à 4 000 €) |
(CA = Chiffre d’affaires)
(1) Si l’entreprise est en franchise de TVA, elle ne facture pas de TVA et doit obligatoirement ajouter la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » sur toutes ses factures de vente.
Une entreprise en franchise de TVA peut opter pour le régime du réel simplifié ou réel. De même, une entreprise soumise au réel simplifié peut opter pour le réel normal.
