Stagiaires : faut-il les rémunérer ?
Vous avez reçu des demandes de stage et cela vous intéresse mais vous vous posez un tas de questions : Faut-il rémunérer les stagiaires ? Si oui, combien faut-il verser ? Y a-t-il des charges sociales à payer ?
Ne sont pas concernés par cet article, les stagiaires dont le stage se déroule dans le cadre de la formation professionnelle continue (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation).
La gratification
Le stagiaire n’étant pas un salarié de l’entreprise, les sommes versées sont appelées « gratification » et non pas salaire.
Un stagiaire doit-il être rémunéré ?
Dès lors que le stage dure plus de deux mois, l’entreprise doit verser une gratification au stagiaire, et ce dès le premier jour du stage.
Le stagiaire percevra sa gratification mensuellement.
Pour les stages plus courts, le versement d’une gratification n’est pas obligatoire mais reste possible.
Combien verser ?
Pour les stages de plus de deux mois, le minimum légal à verser au stagiaire s’élève à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage, soit 436 € pour un mois complet en 2013 (sur une base de 35h hebdomadaires).
Des conventions de branche, accords professionnels étendus ou des décrets peuvent quelquefois prévoir un montant minimum.
Faut-il payer des charges sociales ?
Sous réserve qu’une convention de stage existe, sont exonérées de cotisations les gratifications versées dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. Jusqu’à 436 € pour un mois, la gratification est donc exonérée de cotisations.
En revanche si la gratification mensuelle dépasse ce seuil, une fiche de paie doit être établie et les sommes versées qui excèdent le plafond sont soumises à cotisations.
