SEL: les dividendes sont soumis aux cotisations sociales
Vous êtes travailleur non salarié dans une société d’exercice libéral (SEL) et souhaitez faire une distribution de dividendes : attention, une partie de vos dividendes risque d’être soumise aux cotisations sociales.
Quels dividendes ?
Les distributions supérieures à 10 % du capital social et des primes d’émission entrent dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.
Exemple :
Le capital de la société s’élève à 20 000 €.
Le montant total de la distribution s’élève à 10 000 €.
M. B. possède 90 % des parts de la SEL et est donc travailleur non salarié. Il va percevoir 9 000 € de dividendes, dont une partie sera soumise à cotisations :
- dividendes non soumis aux cotisations sociales : 20 000 € x 90% x 10% = 1 800 €
- dividendes soumis aux cotisations sociales : 7 200 €
