Qui doit adhérer à un CGA ou une AGA ? Quels sont les avantages ?
A l’occasion de la création de votre entreprise, vous avez sûrement entendu parler de Centre de Gestion Agréé ou d’Association de Gestion Agréée. Mais êtes-vous réellement concernés et quels peuvent être les avantages à y adhérer ?
CGA – AGA : quelles différences ?
En fonction du type d’activité exercée, l’Organisme de Gestion Agréé (OGA) sera différent :
- les titulaires de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s’adresseront à un CGA (Centre de Gestion Agréé)
- les titulaires de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’adresseront à une AGA (Association de Gestion Agréée).
Quel rôle ?
Les OGA doivent s’assurer de la concordance, de la vraisemblance et de la cohérence entre la déclaration de résultat et les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.
Pour qui ?
L’adhésion à un OGA concerne les entreprises individuelles et les sociétés imposées à l’impôt sur le revenu.
A noter que l’adhésion à un OGA n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Quand adhérer ?
L’adhésion peut avoir lieu à tout moment. Toutefois pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, il faut que l’adhésion soit faite :
- avant le 31 mai
- ou dans les 5 mois du début d’activité
En cas de changement d’OGA, faites attention à ce qu’il n’y ait pas de jour de carence entre l’ancien et le nouvel OGA : un jour de carence fait perdre les avantages fiscaux pour l’année complète !
Quels avantages ?
En contrepartie de leur adhésion, les adhérents bénéficient d’avantages fiscaux :
- Non majoration du bénéfice imposable de 25% pour le calcul de l’impôt sur le revenu
- Délai de reprise de l’administration fiscale réduit de 3 à 2 ans
- Possibilité de déduire intégralement le salaire du conjoint (déduction limitée à 13 800 € pour un non adhérent)
- Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion, limitée à 915 € par an pour les entreprises qui ont :
- un chiffre d’affaires inférieur aux limites du régime micro-BIC
- ET qui ont opté pour un mode réel de détermination de résultat.
Pour une cotisation s’élevant en moyenne à 200 €, les avantages fiscaux sont donc importants.
