Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SCI ?
Dans la plupart des cas, l’objet de la Société Civile Immobilière est la gestion et la location d’immeuble. L’immeuble peut notamment être le local professionnel de son entreprise, une résidence secondaire mise à disposition des associés, ou mis en location à des particuliers.
Quel peut être l’intérêt de créer une SCI ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Notons tout d’abord qu’il faut au minimum 2 personnes pour créer une SCI.
Avantages
Selon que vous soyez un simple particulier ou que vous ayez une entreprise, les avantages seront différents.
Vous êtes un Particulier
- Gérer un bien commun
Le cas le plus courant que l’on peut citer fait suite à un héritage. Vous avez hérité d’un appartement ou d’une maison avec vos frères et sœurs que vous détenez en indivision. Si l’un des héritiers veut vendre le bien, la situation risque de devenir rapidement compliquée, voire conflictuelle. La SCI permet de régler ce problème, puisque l’héritier associé qui veut vendre n’aura qu’à céder ses parts.
- Préparer la succession
La création d’une SCI permet de préparer sa succession, car des avantages fiscaux existent pour les donations à des enfants notamment.
Depuis le 17 août 2012, un parent peut donner à chacun de ses enfants 100 000 € tous les 15 ans sans avoir de droit de donation à payer.
- Toucher des revenus complémentaires par l’intermédiaire des revenus fonciers
En particulier lorsque l’emprunt est remboursé, les associés perçoivent des revenus complémentaires proportionnellement à leur part dans le capital de la SCI.
Vous avez une Entreprise
En plus des avantages dont vous allez bénéficier en tant que particulier, le fait de détenir le local professionnel via une SCI vous permettra de bénéficier des avantages suivants :
- Protéger le patrimoine immobilier en cas de procédure collective
En cas de difficulté dans l’entreprise, le fait d’avoir séparé le fonds de commerce et le local professionnel permettra de protéger l’immeuble en le rendant insaisissable.
- Faciliter la transmission de l’entreprise
Au moment de vendre l’entreprise, il sera plus facile de trouver un acquéreur si l’immeuble ne figure pas dans le bilan car racheter celui-ci a un coût. De plus, conserver l’immeuble dans une structure différente évitera que ce dernier soit sous-évalué au moment de la vente.
Inconvénients
S’il est possible pour un associé de céder ses parts, encore faut-il qu’il trouve quelqu’un (associé ou non) prêt à les acheter.
En devenant associé, vous devenez également indéfiniment responsable des dettes de la société proportionnellement à votre part dans le capital.
Par ailleurs, en cas de procédure collective dans l’entreprise, il se peut que la SCI ne soit pas protégée si les tribunaux estiment que la SCI est fictive ou qu’il y a confusion du patrimoine des deux sociétés.
