Quelles formalités pour créer mon entreprise ?
Avant de démarrer votre activité, il est important de la déclarer et de l’enregistrer auprès du Centre des Formalités (CFE) dont vous dépendez selon votre activité. Ces formalités vous permettront notamment d’obtenir votre numéro SIRET.
A qui s’adresser ?
En fonction l’activité que vous allez exercer, vous devrez déclarer votre activité :
- Sur le site officiel des auto-entrepreneurs si vous optez pour ce statut
- A la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) si vous êtes commerçant
- A la Chambre des Métiers (CMA) si vous êtes artisan
- A l’URSSAF si vous exercez une profession libérale
- Au Greffe du Tribunal de Commerce s’il s’agit d’une société civile (ex. SCI, SCM, SCP)
Quels documents ?
Un certain nombre de documents sont à transmettre au CFE qui dépend de la forme juridique choisie. Il s’agit notamment des pièces suivantes :
- Justificatif du siège social
- Attestation de non condamnation du dirigeant
- Copie de la carte d’identité du dirigeant
- Formulaire P0 (pour une entreprise individuelle) ou M0 (pour une société)
En outre, pour une société, il faut également déposer les pièces suivantes :
- Statut de la société
- Attestation de dépôt des fonds
- Annonce légale
Selon que vous souhaitiez exercer une activité réglementée, demander des aides à la création d’entreprise, déclarer un gérant majoritaire (SARL), d’autres pièces seront à joindre à votre dossier.
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