Quelle TVA sur mes achats de marchandises à l’étranger ?
Les achats effectués dans un autre pays suivent des règles particulières au niveau de la TVA.
Dans un premier temps, il est important de distinguer les achats de marchandises réalisés dans un pays faisant partie de l’UE et ceux effectués dans des pays tiers à l’UE.
Acquisition intracommunautaire
On appelle acquisition intracommunautaire les achats effectués dans un pays de l’Union Européenne. Le principe est que c’est l’entreprise française qui acquitte la TVA en France si le bien est livré en France.
Cela signifie que le fournisseur ne facture pas la TVA de son pays, l’entreprise française paie donc le montant HT.
Les achats sont à déclarer :
- sur la déclaration de TVA et
- sur la déclaration d’échange de biens (DEB) si le montant annuel des acquisitions est supérieur à 460 000 € (par année civile).
Importation
On parle d’importation lorsque les achats sont effectués dans un pays autre que ceux de l’Union Européenne.
Le fournisseur va facturer HT.
Les marchandises achetées vont ensuite transiter par le service des douanes, ce dernier va facturer des droits de douanes qui seront à acquitter par l’acheteur.
