Peut-on installer le siège social de l’entreprise à son domicile ?
Lorsque l’on crée une nouvelle entreprise, il peut être pratique d’installer le siège social de l’entreprise à son domicile, notamment pour limiter les frais.
Installer une entreprise à son domicile peut se faire de deux façons :
- Domicilier l’entreprise à son domicile
- Exercer son activité à son domicile
Domicilier l’entreprise à son domicile
La domiciliation consiste à déclarer votre adresse en tant qu’adresse administrative de votre entreprise. Elle est possible pour :
- toutes les entreprises individuelles sous réserve qu’aucune disposition contractuelle ne s’y oppose (ex. clause du bail ou règlement de la copropriété). Dans le cas où l’activité est exclusivement exercée à l’extérieur, rien ne s’oppose à domicilier l’entreprise chez soi.
- toutes les sociétés. Si une disposition contractuelle s’y oppose, la domiciliation sera tout de même possible, mais pour une durée maximale de 5 ans.
Exercer son activité à son domicile
Il est possible d’exercer son activité à son domicile sous réserve qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose.
Et déduire un loyer dans l’entreprise, c’est possible ? (lien)
