L’employeur est-il obligé de verser un acompte à un salarié qui le demande ?
Ne pas confondre acompte et avance sur salaire…
L’acompte correspond au versement anticipé d’une partie du salaire pour le travail déjà effectué.
Exemple : selon la loi, le 15 du mois un salarié peut demander à son employeur de lui verser la moitié de son salaire.
La différence avec l’avance sur salaire est que cette dernière concerne un travail qui n’a pas encore été réalisé.
Vos obligations
Le salarié est mensualisé : la loi prévoit que le salaire est payé une fois par mois. Le salarié peut toutefois demander le versement d’un acompte : l’employeur sera tenu de le verser.
A noter : certaines conventions collectives ou usages dans l’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié, par exemple le versement d’un acompte correspondant aux trois quarts du salaire le 15 du mois.
Le salarié n’est pas mensualisé (exemples : salariés à domicile, saisonniers) : il doit être payé au moins deux fois par mois, à 16 jours d’intervalles.
La loi ne prévoit pas le versement d’autre acompte.
Toutefois, comme dans le premier cas, l’obligation de verser un acompte peut découler de la convention collective ou des usages de l’entreprise.
