Un gérant peut-il être rémunéré uniquement par des dividendes ?
Rappelons tout d’abord que le fait de rémunérer ou non le gérant doit être prévu par les statuts. Dans le cas où le versement d’une rémunération est possible, c’est l’assemblée des associés qui fixe son montant.
La rémunération consiste à verser une somme en contrepartie du travail effectué. Les dividendes servent à rémunérer les apporteurs de capitaux.
Vous travaillez seul et générez du chiffre d’affaires
Il sera difficile de justifier le fait que vous ne perceviez aucune rémunération car vous ne joueriez aucun rôle dans l’entreprise. Il y a donc un risque important de requalification de ces dividendes en rémunération.
L’entreprise emploie des salariés
Par rapport au premier cas il pourra être plus aisé de justifier que vous n’exercez aucune activité au sein de l’entreprise… Toutefois le risque de requalification en rémunération existe toujours !
Notre conseil :
Quelle que soit votre situation nous vous conseillons de vous verser un minimum en rémunération :
- De toute façon il faut payer des cotisations minimum au RSI, même en l’absence de rémunération ;
- Une rémunération supérieure à 800 fois le taux horaire du SMIC (soit 7 376 € en 2012) vous permet de valider 4 trimestres de retraite chaque année
- Les dividendes sont versés annuellement contrairement à la rémunération
En fonction des bénéfices réalisés par la société, un complément de rémunération peut être versé sous la forme de dividendes.
