Combien de temps faut-il conserver les factures ?
La loi a prévu des durées minimales de conservation des documents pour les entreprises. Aussi ne vous précipitez pas à jeter vos factures dès qu’elles sont payées !
Les entreprises doivent conserver les factures qu’elles ont émises ou reçues pendant au moins 10 ans (à compter de la clôture de l’exercice).
Quant aux documents bancaires (extraits bancaires notamment), une entreprise doit les conserver pendant un minimum de 5 ans.
D’autres délais existent :
- Comptes annuels : 10 ans
- Fiches de paie : 5 ans
- Déclarations fiscales (IS et TVA) et charges sociales : 3 ans
Consulter tous les délais sur le site Vos droits-Services Publics
