Un bénévole peut-il demander le remboursement des frais kilométriques dans une association?
Oui : Dans la mesure où les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées, le remboursement des frais par l’association est possible.
Remboursement forfaitaire
Le remboursement peut se faire forfaitairement grâce au barème kilométrique (le même que celui des salariés).
Don ouvrant droit à réduction d’impôt
Une autre possibilité est d’en faire don à l’association, ce don pouvant ouvrir droit à réduction d’impôt pour le bénévole. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction il faut que l’association soit d’intérêt général ou d’utilité publique (cf. article 200 du CGI). Un barème spécifique a été créé pour calculer les frais de véhicules engagés.
Barème applicable (selon l’Instruction du 02/03/2012)
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Type de véhicule |
Montant autorisé par kilomètre en 2011 |
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Véhicules automobiles |
0.304 € |
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Vélomoteurs, scooters, motos |
0.118 € |
La renonciation au remboursement des frais doit être faite de façon expresse par le bénévole. Le bénévole pourra ajouter sous sa note de frais une mention du type : » je soussigné […] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. [Signature] «
