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Les achats effectués dans un autre pays suivent des règles particulières au niveau de la TVA.
Dans un premier temps, il est important de distinguer les achats réalisés dans un pays faisant partie de l’UE et ceux effectués dans des pays tiers à l’UE.

La TVA, tout le monde en a au moins déjà payé en tant que particulier et sait donc ce que c’est. Mais dans une entreprise, comment cela fonctionne-t-il ?

Le barème de remboursement des frais kilométriques est publié chaque année par l’administration.
Il permet de prendre en compte les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, frais de réparation et entretien, consommation de carburant et primes d’assurance.

Le véhicule appartient au dirigeant, la carte grise est donc à son nom. Toutefois, le véhicule est régulièrement amené à être utilisé pour des déplacements professionnels.
Est-il possible de faire prendre en charge une quote-part des frais liés à l’utilisation du véhicule par l’entreprise ?

Vous envisagez d’acheter un véhicule au nom de l’entreprise : dans ce cas, toutes les dépenses réelles liées au véhicule seront prises en charge par l’entreprise. Si vous utilisez également le véhicule à titre privé, une quote-part de frais devra être réintégrée dans la rémunération. Concrètement vous avez le choix….

Paiements en espèces des factures, des salaires… Quelles sont les règles?

La loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 a instauré un plafond des délais de paiement pour les opérations réalisées entre des professionnels.