Loueur en meublé à usage d’habitation
Que la location meublée soit faite à titre professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), la fiscalité du loueur en meublé est différente de la location nue.
Une location meublée, c’est quoi ?
Il faut que le local dispose de tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire. La location est destinée à l’habitation.
Une location meublée peut être :
- Chambre d’hôtes
- Résidence de tourisme
- Résidence étudiante
- Location saisonnière
- EHPAD
- Une partie de votre résidence principale
Si en plus de la location, des prestations hôtelières ou para-hôtelières sont fournies, le régime fiscal du loueur en meublé ne pourra pas être appliqué.
LMP ou LMNP : quelles différences ?
Pour être considéré et imposé en tant que loueur en meublé professionnel (LMP), il faut :
- Etre inscrit au RCS en tant que loueur professionnel
- Que les recettes encaissées annuellement soient supérieures à 23 000 € TTC
- Que les recettes représentent plus de 50 % des revenus professionnels encaissés par le foyer fiscal
Si une de ces trois conditions n’est pas respectée, ce sera le statut du LMNP qui s’appliquera.
La principale différence entre les deux réside dans le fait que le LMP peut imputer le déficit sur les autres revenus professionnels, alors que le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ne peut imputer les déficits que sur les revenus de même nature (les déficits sont reportables 10 années en avant).
Le loueur en meublé professionnel bénéficie également d’une exonération des plus-values professionnelles si l’activité est exercée depuis plus de 5 ans et si les recettes annuelles sont inférieures à 90 000 € HT.
Comment ça marche ?
La location meublée est imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
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Microentreprise
Pour bénéficier de ce régime il faut que les recettes soient inférieures à 32 600 € ou à 81 500 € s’il s’agit d’un meublé de tourisme, gîte ou une chambre d’hôtes.
Pas de TVA
- Déclaration des loyers encaissés au cours de l’année sur la déclaration de revenus. L’administration fiscale calcule ensuite un abattement forfaitaire de 50 % des recettes pour calculer l’impôt sur le revenu (voire 71 % pour les meublés de tourisme, gîte et chambres d’hôte).
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Réel simplifié ou Réel normal
Ce régime est obligatoire dès lors que les seuils de chiffre d’affaire du micro sont dépassés. Il est également possible d’opter pour ce régime alors que les recettes sont inférieures aux seuils du micro.
Ces loueurs devront tenir une comptabilité et déposer un bilan chaque année. Ils ont la possibilité d’exercer l’activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société.
Ce type de location est exonéré de TVA sans option possible.
Le revenu imposable est calculé au réel, c’est-à-dire en soustrayant les charges réelles des loyers.
