Offrir des cadeaux aux salariés ?
Un de vos salariés vient de se marier ou d’avoir un enfant. En tant qu’employeur vous pouvez lui offrir un cadeau sans avoir à payer de charges sociales. Comment ça marche ? Pour quels évènements est-ce possible ?Quels sont les plafonds ?
Quels événements ?
Seuls certains événements permettent à l’employeur d’offrir des cadeaux à leurs salariés en exonération de charges :
- la naissance
- le mariage
- le Pacs
- la retraite
- la fête des mères et des pères
- la Sainte Catherine
- la Saint Nicolas
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- la rentrée scolaire (enfants ayant moins de 26 ans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de pouvoir justifier du suivi d’une scolarité).
Quels cadeaux ?
Le cadeau peut être un chèque-cadeau, un bon d’achat ou un cadeau en nature.
En tous les cas, il doit avoir un lien avec l’événement pour lequel il est offert. Il ne peut s’agir de produits alimentaires (sauf produits de luxe) ou de carburant.
Quel montant ?
En 2012, les cadeaux dont le montant est inférieur à 152 € (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale) ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Ce seuil de 152 € est à appliquer par événement.
A noter que pour :
- Noël, le plafond est de 152 € par salarié et de 152 € par enfant
- la rentrée scolaire : le plafond s’élève à 152 € par enfant
A compter du 1er janvier 2013, le plafond s’élève à 154 €.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, le cadeau sera soumis en totalité aux cotisations sociales.
