Combien distribuer ?
Chaque année, l’ensemble des associés est appelé à statuer sur les comptes de leur société à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire. Une fois les comptes approuvés, l’assemblée peut décider d’affecter le bénéfice en réserves ou de le distribuer sous forme de dividendes. Avant de chercher à savoir combien de dividendes distribuer, vérifiez si vous pouvez en distribuer…
Petit rappel sur les règles à respecter pour pouvoir distribuer des dividendes :
- La société est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés)
- Les éventuelles pertes antérieures ont été comblées
- La réserve légale a été dotée pour au moins 5 % du bénéfice de l’exercice. Cette réserve est limitée à 10 % du capital social.
Bien entendu, il faut que la société ait réalisé un bénéfice ou dispose de réserves distribuables. Si ces conditions sont respectées, il est possible de verser des dividendes… à condition d’avoir suffisamment de trésorerie.
Combien est-il possible de distribuer ?
Si vous respectez toutes les conditions, vous vous posez peut-être la question du montant à distribuer.
Le montant maximal distribuable correspond au bénéfice distribuable, calculé ainsi :
+ Bénéfice de l’exercice
- Pertes antérieures
- Dotation à la réserve légale
- Dotation aux réserves statutaires
+ Réserves distribuables
= Bénéfice distribuable
Toutefois, même s’il existe un bénéfice distribuable, certaines sociétés auront intérêt à ne pas distribuer tout le bénéfice réalisé au cours de l’exercice, et ce notamment dans les cas suivants :
- Début d’activité
- Phase de croissance
- Investissement à court terme prévu
Dans ces trois cas, vous aurez sans doute besoin de consolider vos capitaux propres et votre trésorerie. Qui plus est, affecter le bénéfice aux réserves vous permettra de gagner en crédibilité et en confiance auprès de vos partenaires (fournisseurs, clients et banquiers).
