Quelle TVA pour mon association ?
Certaines associations sont soumises à TVA, d’autres sont exonérées. Pour savoir si votre association est soumise ou non, il s’agit dans un premier temps de savoir si l’association a un but lucratif ou non.
Organismes sans but lucratif
Les associations qui exercent des activités non lucratives sont exonérées de TVA si elles respectent les trois conditions suivantes :
- La gestion de l’association est désintéressée, ce qui signifie que :
- l’association est gérée à titre bénévole,
- il n’y a pas de distribution directe ou indirecte des bénéfices,
- les membres ne doivent pas pouvoir être attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports
- L’association ne concurrence pas le secteur commercial
- L’activité n’est pas exercée dans des conditions similaires à celle d’une entreprise (produit, public, prix, et publicité différents)
Si une de ces trois conditions n’est pas respectée, l’association est soumise à la TVA.
De façon générale, les services à caractère sportif, éducatif, culturel ou social rendus à de véritables membres sont exonérés de TVA.
Sont également exonérées de TVA les recettes perçues à l’occasion de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées, au profit exclusif de l’association, dans la limite de 6 par année.
L’association exerce également des activités lucratives à titre accessoire…
Dans ce cas, les recettes pourront être exonérées de TVA si trois conditions sont respectées :
- La gestion est désintéressée
- Les activités non lucratives sont prépondérantes
- Les recettes annuelles provenant de ces activités lucratives sont inférieures à 60 000 € HT.
Organismes à but lucratif
Une association est à but lucratif lorsqu’elle :
- a une gestion intéressée,
- et/ou est en concurrence avec des entreprises,
- et/ou l’activité est exercée dans des conditions similaires à une entreprise.
Ce type d’association est soumis à la TVA.
Il existe néanmoins des cas d’exonération :
- Services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux membres
- Ventes faites aux membres dans la limite de 10% des recettes totales
- Recettes perçues à l’occasion de 6 manifestations dans l’année au profit exclusif de l’association
L’association peut également être en franchise de TVA si elle ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires (voir la fiche « TVA comment ça marche ? »)
