Barèmes de remboursement des frais kilométriques
Plusieurs barèmes de remboursement des frais kilométriques sont publiés chaque année par l’administration.
Barème général applicable aux automobiles pour 2012 :
Il permet de prendre en compte les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, frais de réparation et entretien, consommation de carburant et primes d’assurance.
Les frais de stationnement, de péage d’autoroute et d’intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du véhicule ne sont pas pris en compte par le barème. Toutefois, il est possible d’ajouter tout ou partie de ces frais au montant des frais kilométriques.
Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV |
d x 0.405 |
(d x 0.242) + 818 |
d x 0.283 |
4 CV |
d x 0.487 |
(d x 0.274) + 1 063 |
d x 0.327 |
5 CV |
d x 0.536 |
(d x 0.3) + 1 180 |
d x 0.359 |
6 CV |
d x 0.561 |
(d x 0.316) + 1 223 |
d x 0.377 |
7 CV et plus |
d x 0.587 |
(d x 0.332) + 1 278 |
d x 0.396 |
d correspond à la distance parcourue en km
Exemple :
Si vous faites 6 000 km au cours de l’année avec un véhicule 6 CV, vos frais kilométriques s’élèvent à
(6000 x 0.316) + 1 223 = 3 119 €.
Barème applicable aux voitures
- pour les titulaires de BIC qui ont opté pour une comptabilité super-simplifiée
- pour les titulaires de BNC qui sont locataires du véhicule
Frais de carburant en euro au kilomètre applicable aux véhicules automobiles
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
3 à 4 CV |
0.074 € |
0.099 € |
0.064 € |
5 à 7 CV |
0.091 € |
0.122 € |
0.079 € |
8 et 9 CV |
0.108 € |
0.145 € |
0.094 € |
10 et 11 CV |
0.122 € |
0.163 € |
0.106 € |
12 CV et plus |
0.136 € |
0.182 € |
0.117 € |
MAJ 01/07/2013