Utilisation professionnelle du véhicule personnel
Le véhicule appartient au dirigeant, la carte grise est donc à son nom. Toutefois, le véhicule est régulièrement amené à être utilisé pour des déplacements professionnels.
Est-il possible de faire prendre en charge une quote-part des frais liés à l’utilisation du véhicule par l’entreprise ?
La réponse est évidemment oui. Cependant, les modalités de prise en charge des frais seront différentes selon l’entreprise.
Entreprise individuelle
Le véhicule fait partie du patrimoine privé de l’exploitant et ne figure pas dans le bilan de l’entreprise.
- BIC
L’entreprise peut prendre en charge une quote-part des frais réels d’assurance, de réparations et d’entretien et de carburant.
En outre, les exploitants qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée peuvent utiliser un barème forfaitaire pour calculer les frais de carburant.
- BNC
Les frais peuvent être déduits selon leur montant réel ou selon un des barèmes kilométriques (propriétaire ou locataire).
Société
Il est possible d’obtenir le remboursement des frais réels (assurance, réparation et entretien et carburant) ou forfaitairement selon le barème kilométrique.
Notez toutefois que s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, la taxe sur les véhicules de société sera due si plus de 15 000 km ont été remboursés par la société au cours de l’année.
