Professionnels libéraux : pourquoi et comment s’associer ?
Comme pour toute activité professionnelle, il est possible de vous associer si vous exercez une activité libérale.
Quel intérêt de s’associer ?
- Pour ne plus être seul
- Mettre en commun des compétences
- Réaliser des économies d’échelle en partageant les frais
- Avoir des fonds plus importants permettant d’investir dans du matériel plus performant
Comment s’associer ?
- Contrat de collaboration
Il consiste à mettre à disposition d’un confrère sa clientèle ainsi que les moyens nécessaires à l’exercice de la profession moyennant des redevances fixées selon un pourcentage des honoraires encaissés. Il ne doit toutefois pas exister de lien de subordination entre les deux confrères, sous peine de requalification du contrat en contrat de travail.
Cette forme de collaboration peut notamment permettre à un « débutant » de débuter une activité avec l’aide d’un confrère plus expérimenté et ainsi de se constituer une clientèle, voire de reprendre la clientèle du confrère expérimenté.
- Société Civile de Moyens (SCM)
La SCM permet de mettre en commun des moyens matériels à ses associés. Il s’agit donc uniquement de partager des frais (ex. locaux, frais de personnel, matériel, etc.). Chaque professionnel continue à exercer librement son activité et à encaisser directement ses honoraires.
Inconvénient : les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales de la société.
Les deux types d’associations suivantes ont pour point commun le fait que la clientèle appartient à la société.
- Société Civile Professionnelle (SCP)
Dans une SCP les honoraires et frais de fonctionnement du cabinet transitent par elle, puis les bénéfices sont partagés entre les associés (selon la répartition dans le capital, le temps de travail, le chiffre d’affaires réalisé, etc.).
Inconvénient : les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales de la société.
- Société d’Exercice Libéral (SEL)
Une SEL est une société de capitaux pouvant notamment avoir la forme de SELARL ou de SELAS, qui sont des équivalents de la SARL et de la SAS. Le principe de fonctionnement est le même que celui de la SCP : la SEL encaisse les honoraires et paie les frais de fonctionnement, puis le bénéfice est partagé selon la répartition dans le capital.
L’avantage par rapport à la SCP est que la responsabilité des dettes sociales des associés peut être limitée à leurs apports dans le capital social (selon la forme juridique retenue).
En contrepartie le formalisme de fonctionnement est plus complexe et lourd à gérer.
Si s’associer a de bons côtés, il est important de bien choisir son associé ! Pour cela, nous vous conseillons avant même de vous associer de :
- vérifier que vous avez les mêmes objectifs
- vous répartir les rôles
- penser qu’une mésentente entre les associés est possible et de prévoir une procédure de règlement des litiges
